Conditions Générales de Ventes

La boutique en ligne claude-carbonel.com a été mise en place par le commerçant-artisan Nicolas Carbonel, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Il faut avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site.

Article 1 : Information sur les produits

1-a : Le commerçant-artisan Nicolas Carbonel présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

1-b : Les offres présentées par le commerçant-artisan Nicolas Carbonel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

1-c : Tous les modèles illustrés présentés sur le site sont issus des collections de santons créés par Nicolas Carbonel. Néanmoins, les photos sont non contractuelles ; Nicolas Carbonel peut être amené à modifier ses modèles, suivant ses collections.

Article 2 : Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros (€). Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité soit par chèque soit en vous recréditant directement votre Carte Bancaire.

Article 3-1 : Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit au commerçant-artisan Nicolas Carbonel qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Nicolas Carbonel reste propriétaire des marchandises jusqu'au complet paiement du prix suivant la loi 80.335 du 12/05/80 et 85.98 du 21/01/85. Le commerçant-artisan Nicolas Carbonel se réserve donc le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Nicolas Carbonel se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Nicolas Carbonel a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par mail à Nicolas Carbonel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 3-2 : Paiement par chèque

  • Une fois vos produits sélectionnés dans votre panier, validez votre commande.
  • Suivez les instructions : indiquez l’adresse d’expédition, puis choisissez le mode d’envoi.
  • Dans la page de choix du paiement, cliquez simplement "Paiement par chèque".
  • Rédigez votre chèque l'ordre de Nicolas Carbonel en inscrivant votre numéro de commande au dos.
  • Envoyez votre règlement à l’adresse suivante :

Santons Claude Carbonel
8 rue Henri Mathis
83000 Toulon

Votre colis sera expédié dès réception de votre courrier.

Article 3-3 : Signature électronique

Toute commande nécessite l'acceptation de nos conditions de vente. Cette acceptation est matérialisée par le fait de valider par un clic la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente" au moment de la commande. Ce clic constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Emballages

Vous recevrez votre colis dans un emballage discret et anonyme afin de préserver votre confidentialité.

Article 5 : Satisfait ou remboursé

Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner en suivant les instructions ci-dessous, dans un délai de 7 jours, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article.

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

Article 6 : Article défectueux

En cas d’article défectueux ou endommagé, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage et accompagné de la facture correspondante dans les sept jours suivant la réception du colis. Notre Service Commandes procédera alors à une vérification et déterminera de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci. Vous nous retournerez votre colis en emballant l'article avec précaution et en l'envoyant en mode standard à l’adresse suivante :

Santons Claude Carbonel
8 rue Henri Mathis
83000 Toulon

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou en vous recréditant directement votre carte bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Veuillez compter un délai de 10 jours ouvrés pour le traitement des retours par notre Service Retour.

Article 7 : Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

Article 8 : Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison et retourner l’article concerné par le vice caché à :

Santons Claude Carbonel
8 rue Henri Mathis
83000 Toulon

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante.

En cas d’article défectueux ou non conforme à la commande effectuée, les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange ou le remboursement mis en œuvre immédiatement par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Article 9-1 : Livraison

Nicolas Carbonel s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le commerçant-artisan Nicolas Carbonel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 9-2 : Livraison incomplète ou retardée

Dans tous les cas, les marchandises voyagent au risque et péril des destinataires.

Si votre commande n'est pas livrée en temps voulu ou si des produits sont manquants par rapport au bon de livraison fourni, contactez Nicolas Carbonel par mail à info@claude-carbonel.com qui vous précisera si l'expédition a bien été effectuée ou si les produits sont temporairement en rupture de stock ou en cours de fabrication. Faites de même si les produits que vous avez reçus ne sont pas ceux que vous attendiez.

Si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé ne vous a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée sur votre demande en envoyant un mail à info@claude-carbonel.com. Vous pourrez, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Vous aurez également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois être exigé une remise de prix ou des dommages-intérêts.

Article 9-3 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10-1 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au commerçant-artisan Nicolas Carbonel pour obtenir une solution amiable.

Nos marchandises étant vendues dans tous les cas au départ de nos ateliers à Marseille, seule le Tribunal de Marseille est compétent.

Article 10-2 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du commerçant-artisan Nicolas Carbonel intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) .

  • par e-mail : info@claude-carbonel.com
  • par courrier :

Santons Claude Carbonel
8 rue Henri Mathis
83000 Toulon

Votre colis sera expédié dès réception de votre courrier.